Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Carapaces Contract Intelligence, éditée par Carapaces Affaires.

Article 2 — Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès non autorisé doit être immédiatement signalé à Carapaces Affaires.

Article 3 — Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la plateforme
• Utiliser les résultats d'analyse à des fins illicites
• Reproduire ou redistribuer les contenus générés sans autorisation
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (logiciels, algorithmes, interfaces, contenus, marques) sont la propriété exclusive de Carapaces Affaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 5 — Documents uploadés

Les documents soumis à l'analyse restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Carapaces Affaires s'engage à ne pas divulguer, partager ou utiliser ces documents à d'autres fins que l'exécution du service d'analyse contractuelle demandé.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Les analyses produites par la plateforme sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Carapaces Affaires ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des résultats d'analyse.

Article 7 — Modification des CGU

Carapaces Affaires se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme.